Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits vendus par l’entreprise Pausa Home/Corinne Gilbert Moreno sur son site internet www.pausahome.fr auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat, dénommée ci-après « le client ».
La micro-entreprise Pausa Home est immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 882 452 766.
Le siège social est situé 80 chemin de l’ancien stade 30 700 Saint Quentin la Poterie.

 

Article 1 : Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
 
. Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Pausa Home/ Corinne Gilbert Moreno et le Client.
. Commande : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s)  passé par utilisation du Site Internet www.pausahome.fr .
. Site Internet : désigne le présent site marchand  accessible à l'adresse www.pausahome.fr , qui a pour objet la vente en ligne d’articles de décoration intérieure (ameublement, art de la table, luminaire, bougies, accessoires, textile).
. Produit : désigne un article à la vente sur le site Internet www.pausahome.fr.
. Client : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.pausahome.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Site Internet Pausahome.fr au Client, de la Commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute passation de Commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
L’utilisation des Produit achetés à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale.
L’entreprise Pausa Home/Corinne Gilbert Moreno se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
L’entreprise Pausa Home/Corinne Gilbert Moreno conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente afin de respecter toute nouvelle règlementation. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

 

Article 3 : Les Produits

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le Site Internet pausahome.fr.
Ces Produits sont identifiés par une ou plusieurs photographies et un texte descriptif en français. Les photographies ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Le vendeur fera son possible pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible au Produit vendu.
Toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des Produits.

 

Article 4 : Disponibilité des Produits

Vous pouvez acheter les Produits dans la limite du stock disponible et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Un Produit devenu indisponible est indiqué avec la mention « rupture de stock ».
Dans le cas d'une indisponibilité du Produit après validation de votre Commande, nous vous en informerons par email rapidement. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou le remboursement de cet article.

 

Article 5 : Prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la Commande est le prix définitif,  indiqué en euros (€)  exclusivement, Hors Taxes (HT), TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts. Le prix ne tient pas compte des frais de livraison et du transport.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande. 
Pausa Home se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de l’enregistrement de la Commande sera le seul applicable au Client.
Toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des Produits.

 

Article 6 : Commande

Pour pouvoir passer une Commande de Produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit être âgé d’au moins 18 ans, être juridiquement capable de procéder aux achats des Produits commandés et être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa Commande.
Le Client peut passer sa Commande auprès du Site Internet pausahome.fr par internet 24h/24h et 7j/7j.
Avant d’effectuer un achat sur le Site Internet, le Client doit préalablement s’enregistrer sur le Site afin de disposer d’un compte personnel. A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.
Dès sa Commande enregistrée, le Client recevra automatiquement un email de confirmation comprenant la facture et reprenant les éléments essentiels de sa Commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique.
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent preuve de la transaction.
Pour que la Commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. 
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : corine.gilbert83@gmail.com. 

 

Article 7 : Paiement

Le Client peut régler sa Commande en ligne par :
 
. Paypal, plateforme de paiement sécurisé. Aucune information bancaire ne transite par le site Pausa Home.

. Par virement bancaire vers le compte bancaire de Corinne Gilbert Moreno, dont les coordonnées seront  communiquées au Client par mail après acceptation de la demande du Client. Dès réception du virement, la Commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

 

Article 8 : Livraison

La vente en ligne des Produits présents sur le Site est disponible  aux  Clients résidant en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union européenne, sous réserve de posséder une adresse postale.

Le Site ne propose la livraison que vers les pays suivants : France métropolitaine,  Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays Bas, Autriche, Irlande, Italie, Espagne et le Portugal.
 
Les Commandes passées sur www.pausahome.fr sont préparées et expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés), après enregistrement de la Commande, sous réserve que le paiement de la Commande n’ait pas été préalablement refusé.
Les envois sont pris en charge par un prestataire logistique (Colissimo) qui achemine le ou les colis vers l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Il est de la responsabilité de celui-ci  de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la Commande. La responsabilité de Pausa Home ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Le Client est informé par mail de l’expédition de sa Commande.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la Commande et sont acceptés par la validation de la Commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la Commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la Commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Le Client reçoit via un e-mail de la part de Colissimo le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres qui permettra de retirer le colis aux lieux et délai indiqués.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa Commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite accompagnée de sa signature sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Si au bout du délai de livraison indiqué le Client n’a pas réceptionné sa Commande, il devra se rapprocher de son bureau le plus proche du lieu de livraison. Si celui-ci via son service de suivi de livraison n’a aucune trace du colis il conviendra au Client d’adresser un mail au service client de Pausa Home qui ouvrira un dossier de réclamation auprès de la Poste.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

Retrait possible sur rendez-vous au showroom : 80 chemin de l'ancien stade 30 700 Saint Quentin la Poterie.

Pausa Home livre gratuitement localement et sur la ville de Montpellier.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa Commande, pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), sans avoir été utilisés, accompagnés de la facture d'achat, en respectant les étapes suivantes :

• Envoyer un e-mail à : corine.gilbert83@gmail.com afin que la demande soit validée.
• Utilisation de l’emballage d’origine du produit pour le retour.
• Envoi du colis à l’adresse suivante : Pausa Home – Corinne Gilbert Moreno – 80 chemin de l’ancien stade 30 700 Saint Quentin la Poterie. Il est conseillé d’utiliser un mode d’envoi suivi afin de ne pas perdre la trace de l’envoi.

L’expéditeur est responsable du colis jusqu’à ce qu’il soit remis à Pausa Home.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
 
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48h, et au plus tard, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le vendeur, des Produits retournés. Passé ce délai de quatorze (14) jours, tout Produit livré sera considéré comme accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

 

Article 10 : Garanties

. Garanties de conformité 
Pausa Home s’engage à garantir la conformité de ses Produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour être conforme à votre Commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du Produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.
Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
. Garanties des vices cachés
Conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Conformément à l’article 1648 du Code Civil alinéa 1^er, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

 

Article 11 : Responsabilité

Pausa Home ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet notamment une rupture du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.
​Pausa Home se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.
Par ailleurs, Pausa Home est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de Pausa Home et du Client qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à Pausa Home, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.
En cas de force majeure ou de cas fortuit, Pausa Home s'engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa Commande.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituants l'ensemble du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pausa Home.
Le Client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Pausa Home.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Pausa Home est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par Pausa Home sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit. 

 

Article 13 : Données personnelles et inscription

La simple consultation du Site Internet ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès du Site Pausa Home.
En revanche toute Commande nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel. Le Client s’engage, lors de la procédure d’inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à l’entreprise Pausa Home.
Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la Commande  et à assurer la livraison du Client.
Les données sont exclusivement destinées à l’usage de l’entreprise Pausa Home. En aucun cas ces données ne seront céder à des tiers.
Les informations collectées par le Site Pausa Home  lors d’une Commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Pausa Home intervenant dans le cadre de l’exécution de la Commande. 
Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :

Par courrier : Pausa Home 80 chemin de l’ancien stade 30 700 Saint Quentin la Poterie
Par courrier électronique : corine.gilbert83@gmail.com

En cas d’opposition au traitement des données, aucune Commande ne pourra être passée.

 

Article 14 : Règlement des litiges

 Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 

Article 15 : Service Client

Pour toute question concernant les Commandes de Produits en ligne, le service client est à votre disposition :
Par mail : corine.gilbert83@gmail.com
Adresse postale : 80 chemin de l’ancien stade 30 700 Saint Quentin la Poterie 
Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.